Règlement intérieur 2020-2021

Lu et approuvé par le Conseil d’école le 19 novembre 2020

Ecole primaire de Santa-Coloma

C/ de les escoles AD 500 Santa Coloma Tel et fax : 725-516 Courriel : frsco@educand.ad

site web : https://www.educand.ad

RÈGLEMENT INTÉRIEUR    2020/ 2021

ADMISSION ET INSCRIPTION

 

  1. L’inscription des enfants en classe de maternelle est enregistrée par la direction de l’école sur présentation  de la carte d’identité et du certificat du gouvernement andorran. Les enfants sont admis en classe de maternelle dès l’âge de deux ans révolus au plus tard au 30 juin de l’année précédant leur scolarisation, dans la limite des places disponibles et si leur état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire.

 

  1. Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont inscrits à l’école élémentaire, sur présentation de la carte d’identité et du certificat du gouvernement andorran. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission des enfants à l’école. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

 

  1. Tous les enfants doivent être à jour des vaccinations obligatoires pour leur entrée à l’école française.

 

  1. En cas de problèmes familiaux, la direction doit être informée des dispositions de justice précisant les responsabilités parentales.

 

  1. Les parents doivent avertir l’école des changements d’adresse ou de numéros de téléphone.

 

  1. La famille doit avertir l'Enseignant de la classe et le(a) Directeur (trice) en cas d'allergie ou d'asthme sévère. Les documents adéquats(PAI) leur seront alors remis afin qu'ils les fassent remplir par leur médecin et pour mettre en place le protocole qui s'impose en cas de crise et d'administration médicamenteuse.

 

 

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

 

  1. 7.       L’inscription en classe de maternelle implique l’engagement pour la famille, d’une fréquentation  régulière, souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant en le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

              La fréquentation régulière des classes élémentaires est obligatoire.

  1. 8.       Des autorisations d’absences ou de sorties de l’école avant la fin de l’horaire scolaire peuvent être accordées à titre exceptionnel par la directrice de l’école, à condition que la famille en fasse la demande par écrit, en justifie l’absence, et qu’un responsable légal (ou une personne autorisée par les parents) vienne chercher l’enfant à l’école.
  2. 9.       Conformément à la réglementation en vigueur (Decret absentisme escolar, BOPA nº29 del 20 de març de 2019), la justification des absences éventuelles des élèves est obligatoire. Il s’agit de participer à garantir l’assiduité scolaire dans l’intérêt de l’enfant. En effet, la scolarisation des élèves est un droit constitutionnel et les parents doivent tout mettre en œuvre afin de le respecter rigoureusement.
  3. 10.    Ainsi, les familles ont l’obligation de prévenir l’école de toute absence de leur enfant et de justifier systématiquement celle-ci par écrit (dans les deux jours ouvrables qui suivent l’absence). Le motif de l’absence doit relever d’un cas de force majeure qui empêche l’enfant de fréquenter l’école. Cette dernière pourra si besoin demander à la famille de fournir un justificatif officiel.

Sont considérés comme:

Absentéisme modéré: 2jours d’absence par mois ou 4 ½ journées

Absentéisme grave: 5 jours d’absence par mois ou 10 ½ journées d’absence ou 2 mois

consécutifs d’absentéisme modéré. Notification au supérieur hiérarchique et à l’Area d’Inspeccio i Avaluació Educativa (AIAE)

 

Absentéisme chronique: 15 jours d’absence par mois ou 30 ½ journées d’absence ou 2 mois consécutifs d’absentéisme grave. Notification au supérieur hiérarchique et à l’Area d’Inspeccio i Avaluació Educativa (AIAE)

La réglementation prévoit également que des retards réitérés non justifiés sont comptabilisés comme une absence non justifiée. (5 retards sont équivalents à une demi-journée). Enfin, toujours d’après l’AIAE, le manque de participation aux activités en ligne (visio et retour du travail demandé) sera considéré comme absence.

Des billets d’absences ou de retard seront mis à votre disposition par l’enseignant de la classe dans le cahier de correspondance ou le cahier de texte. Ils devront donc être renseignés le cas échéant.

HORAIRES :

  1. 11.    Les enfants peuvent être accueillis à l’école à partir de 8h45 le matin et de 14h15 l’après-midi. Le service de surveillance à l’accueil et pendant les récréations est réparti entre les maîtres.

 

  1. 12.    Les horaires de classe sont les suivants :
    1. Matin 9h00 12h30  L’après-midi 14h30 17h00 (16h00 le vendredi). Le mercredi 9h00 12h00
    2. En dehors de ces horaires, les enfants sont sous la responsabilité de l’APA organisatrice de la cantine et de la garderie. Les enfants qui ne mangent pas à la cantine ou qui ne vont pas à la garderie doivent quitter l’enceinte de l’école dès la fin des cours et sont donc sous la responsabilité de leurs parents.

 

  1. Les retards répétés, perturbant le bon fonctionnement de la classe et les apprentissages de l’enfant, ne sauraient être tolérés. Les familles sont tenues de faire connaître le motif précis du retard de leur(s) enfant(s). En cas de retard et d'arrivée après la fermeture du portail d'entrée de l'école, les parents devront passer par le secrétariat ou le bureau de direction, suivant décharge, afin de signer le registre des retards. L'enfant sera ensuite accompagné en classe par le personnel de l'école.
  2. Aucun enfant ne sera autorisé à quitter l’école pendant les horaires scolaires, sans être accompagné d’un adulte responsable.

 

  1. 15.    Les élèves de maternelle doivent être remis directement à leurs parents ou aux personnes majeures expressément autorisées par eux. Dans le cas contraire, le (la) maître(esse) ou la directrice doivent refuser de remettre l’enfant.  Si le responsable de l’enfant est en retard, il sera contacté par l’école et en accord avec l’APA l’enfant sera confié au personnel de la garderie. Ce service sera facturé aux familles. Dans le cas de retards prolongés et répétés des parents à l’heure de la sortie des élèves, les élèves concernés pourraient être confiés au bureau de Police le plus proche.

 

VIE SCOLAIRE

 

  1. L’équipe pédagogique est constituée des professeurs des écoles rattachés à l’école, des collaboratrices d’éducation, de la professeure de catalan et des membres du RASED intervenant dans l’école.

 

  1. Le (la) maître (esse), le (la) directeur (trice) s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de sa part, indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.

 

  1. 18.    De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 

  1. 19.    Tout châtiment corporel est interdit.

 

  1. 20.    Il sera permis d’isoler de ses camarades, mais sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement est jugé dangereux pour lui et/ou pour les autres.

 

  1. 21.    Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative avec la participation du RASED (Réseau d’Aide aux Enfants en Difficulté).

 

  1. 22.    Les activités sportives étant obligatoires, un certificat médical sera demandé chaque fois qu’un enfant n’y participera pas.

 

  1. 23.    L’élève devra venir à l’école dans une tenue ni choquante ni provocante.

 

  1. 24.    Les téléphones portables sont interdits, ils devront être donnés le matin à la directrice qui les rendra le soir après la classe.

 

 

HYGIENE ET SECURITE

 

  1. 25.    Les enfants sont encouragés par leurs maîtres (esses) à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

 

  1. 26.    La surveillance des maîtres s’exerce pour les objets que l’élève utilise durant les activités scolaires.

 

  1. 27.    Les objets de valeur (bijoux), les jouets (pour les enfants du CP au CM2), les téléphones portables et les objets dangereux (objet coupant ou pointu ou produisant du feu) sont interdits à l’école. En aucun cas, le personnel enseignant de l’école ne sera responsable de la perte ou de la détérioration d’un objet apporté par un élève. Les consoles de jeux sont interdites.

 

 

  1. 28.    Les élèves ne seront acceptés qu’en parfait état de santé et de propreté. Les parents veilleront à ne pas envoyer à l’école un enfant malade.

 

  1. 29.    Sauf présence d’un protocole exceptionnel établi dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé, aucun médicament n’est admis à l’école. Par conséquent, il ne sera donné aucun médicament pendant les heures scolaires et les parents ne sont pas autorisés à venir pendant les heures de classes donner un traitement médical (demander par conséquent au médecin une posologie adaptée). Exceptionnellement, et sous conditions, le Directeur pourra déroger à cette règle, sous réserve que les responsables de l’enfant lui fournissent l’ordonnance et la fiche d’administration d’un traitement médical.

 

  1. 30.    Si un enfant est malade à l’école, les parents seront avertis et devront venir chercher leur enfant. Celui-ci reviendra à l’école dès qu’il sera complètement rétabli afin de pouvoir participer aux activités de la classe. Un certificat médical pourra être demandé selon les cas. Dans l’intérêt de tous, les parents sont priés de vérifier régulièrement la chevelure des enfants et de signaler toute présence de poux. Un traitement adapté devra alors être entrepris sans délai.

 

  1. 31.    Les premiers soins peuvent être prodigués à l’école lors d’accidents bénins. En cas de doute, il sera fait appel aux services d’urgences (Servei de Prevencio i Extincio d’Incendis i Salvament – Servei d’Urgencies Mèdiques – Policia) qui seront alors alertés, ainsi qu’un représentant légal de l’enfant.

 

  1. 32.    Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.

 

  1. En cas  d’accident à l’école, non signalé par l’enfant aux enseignants,  la déclaration auprès de la Directrice doit être demandée le jour même ou bien dans les 48H. Passé ce délai, il ne sera pas fait de déclaration d’accident.

 

 

PARTICIPATION D’INTERVENANTS EXTERIEURS

 

  1. 34.     L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorité de la Directrice, après avis du Conseil des Maîtres et agrément de M. le Délégué à l’Enseignement.

 

  1. 35.     Pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la Directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

 

DROIT A L’IMAGE :

 

  1. 36.    En annexe le document officiel qui devra être rempli et signé annuellement pour chaque enfant.

 

SKI SCOLAIRE :

 

  1. 37.    En annexe le document de prise en charge par le ski club le cas échéant.

 

DISPOSITION FINALE

 

  1. 38.     Le présent règlement intérieur, établi par le Conseil des Maîtres et adopté en Conseil d’Ecole pourra être approuvé ou modifié, chaque année, lors de la première réunion du Conseil d’Ecole.

 

  1. 39.     Une fois adopté, le règlement intérieur sera lu et commenté en classe, puis affiché à l’entrée de l’école.

 

  1. 40.    Le règlement intérieur est en ligne sur le site web de l’école, il sera distribué sous forme papier à chaque nouvelle inscription et aux personnes qui, n’ayant pas accès à internet, en feront la demande.

 

Lu et approuvé par le Conseil d’école le 19 novembre 2020

 

ADMISSION ET INSCRIPTION

 

  1. L’inscription des enfants en classe de maternelle est enregistrée par la direction de l’école sur présentation  de la carte d’identité et du certificat du gouvernement andorran. Les enfants sont admis en classe de maternelle dès l’âge de deux ans révolus au plus tard au 30 juin de l’année précédant leur scolarisation, dans la limite des places disponibles et si leur état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire.

 

  1. Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont inscrits à l’école élémentaire, sur présentation de la carte d’identité et du certificat du gouvernement andorran. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission des enfants à l’école. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

 

  1. Tous les enfants doivent être à jour des vaccinations obligatoires pour leur entrée à l’école française.

 

  1. En cas de problèmes familiaux, la direction doit être informée des dispositions de justice précisant les responsabilités parentales.

 

  1. Les parents doivent avertir l’école des changements d’adresse ou de numéros de téléphone.

 

  1. La famille doit avertir l'Enseignant de la classe et le(a) Directeur (trice) en cas d'allergie ou d'asthme sévère. Les documents adéquats(PAI) leur seront alors remis afin qu'ils les fassent remplir par leur médecin et pour mettre en place le protocole qui s'impose en cas de crise et d'administration médicamenteuse.

 

 

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

 

7.       L’inscription en classe de maternelle implique l’engagement pour la famille, d’une fréquentation  régulière, souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant en le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

              La fréquentation régulière des classes élémentaires est obligatoire.

8.       Des autorisations d’absences ou de sorties de l’école avant la fin de l’horaire scolaire peuvent être accordées à titre exceptionnel par la directrice de l’école, à condition que la famille en fasse la demande par écrit, en justifie l’absence, et qu’un responsable légal (ou une personne autorisée par les parents) vienne chercher l’enfant à l’école.

9.       Conformément à la réglementation en vigueur (Decret absentisme escolar, BOPA nº29 del 20 de març de 2019), la justification des absences éventuelles des élèves est obligatoire. Il s’agit de participer à garantir l’assiduité scolaire dans l’intérêt de l’enfant. En effet, la scolarisation des élèves est un droit constitutionnel et les parents doivent tout mettre en œuvre afin de le respecter rigoureusement.

10.    Ainsi, les familles ont l’obligation de prévenir l’école de toute absence de leur enfant et de justifier systématiquement celle-ci par écrit (dans les deux jours ouvrables qui suivent l’absence). Le motif de l’absence doit relever d’un cas de force majeure qui empêche l’enfant de fréquenter l’école. Cette dernière pourra si besoin demander à la famille de fournir un justificatif officiel.

Sont considérés comme:

Absentéisme modéré: 2jours d’absence par mois ou 4 ½ journées

Absentéisme grave: 5 jours d’absence par mois ou 10 ½ journées d’absence ou 2 mois

consécutifs d’absentéisme modéré. Notification au supérieur hiérarchique et à l’Area d’Inspeccio i Avaluació Educativa (AIAE)

 

Absentéisme chronique: 15 jours d’absence par mois ou 30 ½ journées d’absence ou 2 mois consécutifs d’absentéisme grave. Notification au supérieur hiérarchique et à l’Area d’Inspeccio i Avaluació Educativa (AIAE)

La réglementation prévoit également que des retards réitérés non justifiés sont comptabilisés comme une absence non justifiée. (5 retards sont équivalents à une demi-journée). Enfin, toujours d’après l’AIAE, le manque de participation aux activités en ligne (visio et retour du travail demandé) sera considéré comme absence.

Des billets d’absences ou de retard seront mis à votre disposition par l’enseignant de la classe dans le cahier de correspondance ou le cahier de texte. Ils devront donc être renseignés le cas échéant.

HORAIRES :

11.    Les enfants peuvent être accueillis à l’école à partir de 8h45 le matin et de 14h15 l’après-midi. Le service de surveillance à l’accueil et pendant les récréations est réparti entre les maîtres.

 

12.    Les horaires de classe sont les suivants :

a.       Matin 9h00 12h30  L’après-midi 14h30 17h00 (16h00 le vendredi). Le mercredi 9h00 12h00

b.       En dehors de ces horaires, les enfants sont sous la responsabilité de l’APA organisatrice de la cantine et de la garderie. Les enfants qui ne mangent pas à la cantine ou qui ne vont pas à la garderie doivent quitter l’enceinte de l’école dès la fin des cours et sont donc sous la responsabilité de leurs parents.

 

  1. Les retards répétés, perturbant le bon fonctionnement de la classe et les apprentissages de l’enfant, ne sauraient être tolérés. Les familles sont tenues de faire connaître le motif précis du retard de leur(s) enfant(s). En cas de retard et d'arrivée après la fermeture du portail d'entrée de l'école, les parents devront passer par le secrétariat ou le bureau de direction, suivant décharge, afin de signer le registre des retards. L'enfant sera ensuite accompagné en classe par le personnel de l'école.
  2. Aucun enfant ne sera autorisé à quitter l’école pendant les horaires scolaires, sans être accompagné d’un adulte responsable.

 

15.    Les élèves de maternelle doivent être remis directement à leurs parents ou aux personnes majeures expressément autorisées par eux. Dans le cas contraire, le (la) maître(esse) ou la directrice doivent refuser de remettre l’enfant.  Si le responsable de l’enfant est en retard, il sera contacté par l’école et en accord avec l’APA l’enfant sera confié au personnel de la garderie. Ce service sera facturé aux familles. Dans le cas de retards prolongés et répétés des parents à l’heure de la sortie des élèves, les élèves concernés pourraient être confiés au bureau de Police le plus proche.

 

VIE SCOLAIRE

 

  1. L’équipe pédagogique est constituée des professeurs des écoles rattachés à l’école, des collaboratrices d’éducation, de la professeure de catalan et des membres du RASED intervenant dans l’école.

 

  1. Le (la) maître (esse), le (la) directeur (trice) s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de sa part, indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.

 

18.    De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 

19.    Tout châtiment corporel est interdit.

 

20.    Il sera permis d’isoler de ses camarades, mais sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement est jugé dangereux pour lui et/ou pour les autres.

 

21.    Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative avec la participation du RASED (Réseau d’Aide aux Enfants en Difficulté).

 

22.    Les activités sportives étant obligatoires, un certificat médical sera demandé chaque fois qu’un enfant n’y participera pas.

 

23.    L’élève devra venir à l’école dans une tenue ni choquante ni provocante.

 

24.    Les téléphones portables sont interdits, ils devront être donnés le matin à la directrice qui les rendra le soir après la classe.

 

 

HYGIENE ET SECURITE

 

25.    Les enfants sont encouragés par leurs maîtres (esses) à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

 

26.    La surveillance des maîtres s’exerce pour les objets que l’élève utilise durant les activités scolaires.

 

27.    Les objets de valeur (bijoux), les jouets (pour les enfants du CP au CM2), les téléphones portables et les objets dangereux (objet coupant ou pointu ou produisant du feu) sont interdits à l’école. En aucun cas, le personnel enseignant de l’école ne sera responsable de la perte ou de la détérioration d’un objet apporté par un élève. Les consoles de jeux sont interdites.

 

 

28.    Les élèves ne seront acceptés qu’en parfait état de santé et de propreté. Les parents veilleront à ne pas envoyer à l’école un enfant malade.

 

29.    Sauf présence d’un protocole exceptionnel établi dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé, aucun médicament n’est admis à l’école. Par conséquent, il ne sera donné aucun médicament pendant les heures scolaires et les parents ne sont pas autorisés à venir pendant les heures de classes donner un traitement médical (demander par conséquent au médecin une posologie adaptée). Exceptionnellement, et sous conditions, le Directeur pourra déroger à cette règle, sous réserve que les responsables de l’enfant lui fournissent l’ordonnance et la fiche d’administration d’un traitement médical.

 

30.    Si un enfant est malade à l’école, les parents seront avertis et devront venir chercher leur enfant. Celui-ci reviendra à l’école dès qu’il sera complètement rétabli afin de pouvoir participer aux activités de la classe. Un certificat médical pourra être demandé selon les cas. Dans l’intérêt de tous, les parents sont priés de vérifier régulièrement la chevelure des enfants et de signaler toute présence de poux. Un traitement adapté devra alors être entrepris sans délai.

 

31.    Les premiers soins peuvent être prodigués à l’école lors d’accidents bénins. En cas de doute, il sera fait appel aux services d’urgences (Servei de Prevencio i Extincio d’Incendis i Salvament – Servei d’Urgencies Mèdiques – Policia) qui seront alors alertés, ainsi qu’un représentant légal de l’enfant.

 

32.    Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.

 

  1. En cas  d’accident à l’école, non signalé par l’enfant aux enseignants,  la déclaration auprès de la Directrice doit être demandée le jour même ou bien dans les 48H. Passé ce délai, il ne sera pas fait de déclaration d’accident.

 

 

PARTICIPATION D’INTERVENANTS EXTERIEURS

 

34.     L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorité de la Directrice, après avis du Conseil des Maîtres et agrément de M. le Délégué à l’Enseignement.

 

35.     Pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la Directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

 

DROIT A L’IMAGE :

 

36.    En annexe le document officiel qui devra être rempli et signé annuellement pour chaque enfant.

 

SKI SCOLAIRE :

 

37.    En annexe le document de prise en charge par le ski club le cas échéant.

 

DISPOSITION FINALE

 

38.     Le présent règlement intérieur, établi par le Conseil des Maîtres et adopté en Conseil d’Ecole pourra être approuvé ou modifié, chaque année, lors de la première réunion du Conseil d’Ecole.

 

39.     Une fois adopté, le règlement intérieur sera lu et commenté en classe, puis affiché à l’entrée de l’école.

 

40.    Le règlement intérieur est en ligne sur le site web de l’école, il sera distribué sous forme papier à chaque nouvelle inscription et aux personnes qui, n’ayant pas accès à internet, en feront la demande.

 

Lu et approuvé par le Conseil d’école le 19 novembre 2020

 

Modifié le: Thursday 26 November 2020, 12:26